Parue à la fin de l'été, l'information du Canard Enchaîné est tombée aussitôt dans l'oubli. Selon l'hebdomadaire, près de la moitié des nouvelles lois votées depuis deux ans sont inapplicables. La raison ? Les décrets d'applications, censés être rédigés par les administrations concernées, n'ont pas été publiés. Conséquence directe : ces lois, pourtant votées par le parlement, ne sont toujours pas entrées en vigueur. L'hebdomadaire avait pris plusieurs exemples de lois toujours inappliquées, notamment celle sur la protection de l'enfance votée en février 2007. Plus d'un an et demi après son vote, la loi est toujours inappliquée car l'administration n'a toujours pas rédigé les décrets officiels. Nadine Morano, secrétaire d'Etat en charge de la Famille, avait annoncé qu'elle venait d'embaucher un juriste pour rédiger ces décrets.
Le silence médiatique autour de ce qui est tout de même un grave dysfonctionnement du système démocratique, des lois votées mais une administration qui les bloque, est assez assourdissant.
Sachez notamment, que contrairement à ceux que l'on nous fait croire, le décret sur les gilets jaunes de sécurité n'a pas été publié.
Toute amende reçue à ce sujet est illégale...
Commentaires
moi aussi je passe commande pour le petit blouson de la photo.
je voudrais quatre items T. XXL et un (un) T. menu.
Vous prenez les travellers chèques ?
Sauf erreur, concernant le gilet, ce sont effectivement les caractéristiques techniques du vêtement qui ne sont pas précisées ...
La loi fait mention d'un gilet "haute visibilité". Un gilet aux couleurs vives (fluo, on fait de la laine fluo, maintenant) tricoté par grand maman suffit !
Ce fameux gilet et le non moins fameux triangle, était-il utile d'attendre qu'ils soient rendus obligatoires pour s'en équiper ? Le bon sens les imposait bien avant la loi, non ?
Ils devraient d'ailleurs être gracieusement offerts pour tout achat d'un véhicule.
Bonsoir !
Chi cogito mollo, va piano.
Amitiés,
PtK
Bonjour !
J'ai l'impression que tu le prends au mot, le dicton : chi va piano, va sano !
Amitiés,
PtK
Alors, le reboussié, on n'a rien à dire sur Dominique Strauss-Kahn ?
Bonsoir !
Amitiés,
PtK
Je vais pourtant piano, mais je ne suis pas vraiment sano pour autant !
Bonsoir !
Amitiés,
PtK
Bonjour !
Je fais comme il est écrit ci-dessous :
Je "écrire un commentaire".
Amitiés,
PtK
Ça va sûrement faire des heureux, parmi les automobilistes blogueurs.
Remarque, avec le temps qu'il fait en ce moment, le gilet de sauvetage va devenir obligatoire pour les piétons !
Bonsoir !
Amitiés,
PtK