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De plus en plus de lois non appliquées

Nul n'est censé ignorer la loi. Mais ce sera de plus en plus difficile. Dans un ouvrage intitulé "Ubu roi, trop de lois tue la loi", le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé près de 10 500 lois, 127 000 décrets.

Et quand l'Europe s'y met, l'arsenal juridique s'emballe : à ces 10 500 lois, il faut ajouter 7 400 traités et 17 000 textes communautaires.

Entre 1986 et 2006, le Journal Officiel est ainsi passé de 7 000 à 17 000 pages !

L'une des principales causes de cette inflation législative est le recours systématique à la loi dès qu'un problème se présente. La "loi émotion" est décidée sous la pression médiatique et a pour fonction de donner aux médias l'image d'un pouvoir réactif, qui travaille. Nicolas Sarkozy est passé maître dans l'art d'annoncer de nouvelles lois, notamment à l'occasion de faits divers qui ont fait la Une des médias. Sous le sceau de l'émotion, notre bien-aimé Président réagit et promet une nouvelle loi.

Cette inflation législative pose un véritable problème dans la gestion de l’Etat. L’administration d’Etat est paralysée par l’accumulation de textes législatifs qui s’entrecroisent. Par ailleurs, la multiplication des lois décrédibilise de plus en plus un pouvoir, incapable de s’assurer que les lois sont biens respectées. A plusieurs reprises, des lois ont été annoncées alors que les mesures qui y figurent étaient déjà présentes dans des lois existantes… non appliquées.

Cette inflation est le résultat d'une manie bien française : à chaque problème, une loi.